Déposée le 18 juin 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCOR AUTOMOBILES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AA ACCOR AUTOMOBILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-30 du 27 juillet 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCOR AUTOMOBILES domicilié(e) 28 Place Jules Ferry - 92120 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 274 686 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESCOUBES Jean-Marc, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 138 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque AA ACCOR AUTOMOBILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3106161.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCOR AUTOMOBILES, SAS - 28 Place Jules Ferry - 92120 - MONTROUGE - France - SIREN 432274686
DESCOUBES Jean-Marc, Avocat au Barreau de Paris - 138 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Inscription le 11 septembre 2002 - Rejet partiel n°353450 - Publication au BOPI 2002-09-11
Demande de renouvellement le 20 décembre 2010 n°2457915 - Publication au BOPI 2010-12-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-25
Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30
Inscription le 12 avril 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°546924 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12
Renouvellement sans limitation le 8 février 2011 n°2462293 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-02-08
Véhicules neufs et occasion Agence d'import-export
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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